𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗗'𝗘𝗡𝗤𝗨𝗘𝗧𝗘 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘
[𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗗'𝗘𝗡𝗤𝗨𝗘𝗧𝗘 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘 - 𝗥𝗲́𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘇𝗼𝗻𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝘀𝘀𝗮𝗶𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁]
Par arrêté n°AR_006_2024, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement de la Communauté de communes du Pays de Salers pour une durée de 33 jours du 29 août 2024 à 08h30 au 30 septembre 2024 à 17h00.
Le dossier et le registre d'enquête seront disponibles :
en téléchargement sur le site internet de la communauté de communes, en consultation sur place aux jours et horaires d'ouverture des lieux suivants :
Communauté de communes du Pays de Salers, Mairies : Le Falgoux, Anglards de Salers, Ally, Saint Martin Valmeroux, Saint Cernin
Les observations éventuelles pourront être consignées dans le registre d'enquête ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes du Pays de Salers, 1 rue des feuilles, 15140 Sainte Eulalie.
Le commissaire enquêteur assurera également des permanences dans les locaux de la communauté de communes aux dates suivantes :
jeudi 29/08 : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 lundi 02/09 : de 13h30 à 17h00 lundi 30/09 : de 08h30 à 17h00